Monsieur le Préfet ,
 

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 , et du décret du 16 août 1901 , nous avons l’honneur de procéder à la déclaration d’une association, qui portera le nom de : 

« le lien  »

Son siège social est fixé 

10 Route de Castres 
Lasbordes
31130 BALMA

Cette association a pour objet : 

Développer les rencontres dans le domaine artistique entre les enfants, leurs familles et les artistes.
 

A l’issue de l’assemblée constitutive, qui s’est tenue à BALMA, le 3 décembre 2001, les personnes chargées de son administration ont été élues conformément aux statuts. Il s’agit des personnes suivantes :
 

Président :  Mr BRAUD philippe né le 21 février 1966, à NANTES, domicilié au 37 Ave de lardenne 31100 TOULOUSE, exerçant la profession d’Ingénieur  , de nationalité française.
 
 

Secrétaire :  Mme CAREL marie, née le 26 juin 1962, à LAVAUR, domiciliée 10 route de castres 31130 BALMA, exerçant la profession de Psychologue, de nationalité française.
 
 

Trésorier : Mr MERIC stéphane, né le 18 décembre 1961, à LAVAUR, domicilié 3 allée des genévriers 31280 MONS,      exerçant la profession de Bijoutier, de nationalité française.
 
 
 

Vous trouverez ci-joints deux exemplaires originaux, datés et signés, des statuts de l’association. 
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
 
 

Fait à BALMA, le 3 décembre 2001
 

Le Président,         le Secrétaire,
 
 
 

ASSOCIATION « le lien »
 
 

STATUTS
 
 
 

Article I : Dénomination

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour nom :  « le lien »
 

Article II : Objet

 Cette association a pour but de développer les rencontres dans le domaine artistique entre les enfants, leurs familles et les artistes.
 

Article III : Moyen d’action 

Les activités de l’association pour le développement des rencontres artistiques seront :

· La mise en place d’un groupe d’artistes prêts à intervenir,
· Le travail de partenariat avec le milieu scolaire, familial , associatif et public .
· La participation des entreprises à la vie sociale ,  la vie locale et culturelle par le biais du mécénat.
 

Article IV : Siège social

Son siège social est fixé à BALMA Haute Garonne.
Route de Castres Lasbordes
31130 BALMA
 
 

Article V : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article VI : Composition

L’association se compose :
 

- de membres actifs : sont considérés comme membres actifs les personnes à jour de leur cotisation qui participent régulièrement aux activités de l’association et concourent à la réalisation de ses objectifs.
- de membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité.
- de membres d’honneur : sont ainsi désignés par le Conseil d’Administration les personnes apportant une aide à l’association.
 
 

Article VII : Cotisation

Le montant de la cotisation dû par chaque membre est fixé en A.G.
 
 

Article VIII : Admission et adhésion

Pour être admis membre de l’association, il faut être majeur et s’acquitter du paiement de la cotisation.
Les demandes d’adhésion sont examinées par le Conseil d’Administration.
Par la signature du bulletin d’adhésion, chaque membre s’engage à respecter les statuts de l’association dont il prend connaissance à son entrée.
 
 

Article IX : Exclusion – Radiation

La qualité de membre se perd par :
- démission,
- exclusion prononcée par le CA pour non-respect des règles statutaires ou préjudices portés aux intérêts de l’association,
- radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation.
 

Article X : Assemblée Générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier dresse le bilan financier de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée se prononce sur les orientations à prendre, fixe le montant des cotisations annuelles et élit les membres du conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à mains levées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Ont le droit de prendre part au vote tous les membres actifs.
Les délibérations de l’assemblée générale s’opposent à tous les membres.
Article XI : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin ou sur demande du quart de ses membres.
Son mode de convocation est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.
Elle délibère sur les modifications statutaires et décide de la dissolution de l’association. Ces délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
 
 

Article XII : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil de trois membres. Ils sont élus pour deux ans par l’assemblée générale à la majorité des voix et renouvelables par  tiers tous les ans.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres le bureau qui est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Des personnes peuvent être invitées par le président pour participer aux travaux du conseil d’administration, mais avec voix consultative seulement.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois dans l’année et est convoqué par le président ou par la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
La voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration prend tous les actes et décisions nécessaires à la réalisation des orientations décidées en assemblée générale ordinaire.
Il se prononce sur les demandes d’adhésion et sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau.
 
 

Article XIII : Rôle des membres du bureau

Le Président :
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaine de ses attributions à un membre du conseil d’administration.
Il a qualité pour ouvrir  tout compte bancaire nécessaire au fonctionnement de l’association.
Il a également qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

Le Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.
 
 
 

Article XIV : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des adhérents,
- des subventions,
- des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association,
- des dons annuels,
- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
 
 

Article XV : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités de vote prévus à l’article 10.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur, chargé de régler les dettes et d’encaisser les créances en cours.
S’il y a lieu le patrimoine de l’association est dévolu à une autre association ou à un organisme public, sous réserve de la reprise par les membres de leurs apports.
 

Fait à Balma, le 3 décembre 2001